CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
DES SITES ZERD HORIZON
Mise à jour du 23 août 2022
Le site Internet www. zerdcine .fr, www. zerdcine. com (ensemble et
indifféremment le "Site") sont édités par la société
ZERD-HORIZON, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 Euros,
dont le siège social est situé 203 Chemin de la Feutriere, 13780
Cuges-les-Pins France, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Marseille sous le numéro 810 048 678, et dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR 02 810 048 678 ("ZERD-HORIZON").
Directeur de la publication : Zerd-Horizon, représentée par Monsieur Eric
Razny responsable de la rédaction
Pour nous contacter :
- Téléphone : 4 65 28 02 31 lun-vendredi de 9 h30 à 12h et de 14h à 17h
(prix d’un appel local)
- Email : commercial@zerd-horizon.fr/p>
Le Site est hébergé par la société Scaleway sur des serveurs hébergés en
France et dans la CEE.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent
l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il
soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous
pouvez accéder et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et
accepter pleinement et sans réserve les CGU.
ZERD-HORIZON se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles
seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous
invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les
conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une
connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez
consulter les modes d’emploi de notre système de billetterie. Le cas
échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de
Vente et Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées.
- consulter vos factures, les modes d’emploi et autres documents.
- communiquer avec nous (en sus du courriel et des appels
téléphoniques).
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire
d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse
postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous
recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et
reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à
fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot
de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc
de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute
fraude ou piratage au service clients de ZERD-HORIZON dans les meilleurs
délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le
service clients de ZERDHORIZON conformément aux dispositions « Vos droits
d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données
Personnelles" du Site. Il est précisé que ZERD-HORIZON peut également être
amenée à supprimer un compte client en raison de la réglementation liée
aux données personnelles.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un
traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet
"Données Personnelles" du Site pour obtenir toutes les informations
relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques
ou des brevets. De même, les logos, dessins et modèles figurant sur le
Site sont la propriété exclusive de ZERD-HORIZON . Leur divulgation ne
saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un
droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs
protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous
peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié,
reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune
manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un
ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non
commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et
de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but
constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de
ZERD-HORIZON .
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer,
pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant
directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en
demander l'autorisation à la société ZERD-HORIZON . Il ne s'agira en aucun
cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la
technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de
ZERD-HORIZON .
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
ZERD-HORIZON s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant
sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques. En particulier il est à noter que ce site web n’est pas lié
à l’utilisation des produits Zerd-Horizon et son non fonctionnement
n’empêcherais en rien l’utilisation des services ZerdHorizon.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de
litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas,
ZERD-HORIZON ne donne de garantie de conformité à la législation locale
qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir
d'autres pays.
